Conditions d'utilisation

ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit en personne ou au nom d'une entité (« vous ») et OneCal (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et utilisation du site Web OneCal ainsi que de tout autre média, canal médiatique, site mobile ou application mobile qui y est lié, connecté ou autrement associé (collectivement, le « Site »). Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité de ces Conditions d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER SON UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Les conditions supplémentaires ou documents pouvant être publiés sur le Site de temps à autre sont par la présente expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des ajustements à ces Conditions d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » de ces Conditions d'utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque changement. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis et considéré comme ayant pris connaissance et accepté les changements dans toute version révisée des Conditions d'utilisation par votre utilisation continue du Site après la publication de ces modifications.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci s'appliquent.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent obtenir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous devez faire en sorte que votre parent ou tuteur lise et accepte ces Conditions d'utilisation avant que vous n'utilisiez le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs du site Web, des audios, vidéos, textes, photographies et graphiques présents sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques ») nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale aux États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » à titre informatif et pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans ces Conditions d'utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

À condition que vous soyez autorisé à utiliser le Site, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légitimement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Conditions d'utilisation ; (2) vous n'avez pas moins de 13 ans ; (3) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez obtenu l'autorisation parentale pour utiliser le Site ; (4) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autre ; (5) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (6) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

Facturation

Certaines parties des Services sont actuellement gratuites, mais nous nous réservons le droit de facturer d'autres parties ou l'intégralité des Services à l'avenir. Nous vous informerons avant que tout Service que vous utilisez ne commence à être facturé, et si vous souhaitez continuer à utiliser ces Services, vous devez payer tous les frais applicables pour ces Services. Si vous choisissez de passer à une version payante des Services, vous paierez alors les frais applicables indiqués lors du processus d'abonnement. Les frais d'abonnement pour la version payante (les « Frais d'Abonnement ») vous seront facturés à l'avance, sur la carte de crédit que vous avez fournie lors du processus d'abonnement.

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle est le marchand officiel pour toutes nos commandes, gérant toutes les demandes de service client et les retours.

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment pour empêcher son renouvellement à la fin du cycle de facturation en cours.

Les Frais d'Abonnement ne sont pas remboursables. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé conformément au plan de facturation que vous avez sélectionné. OneCal peut modifier les Frais d'Abonnement après vous en avoir informé, mais cette modification ne prendra effet qu'une fois la période d'abonnement en cours terminée. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux Frais d'Abonnement, votre seul recours sera d'annuler ou de rétrograder votre abonnement.

OneCal se réserve également le droit de résilier (ou de suspendre l'accès à) votre utilisation des Services, pour quelque raison que ce soit, à notre discrétion, y compris en cas de violation de ces Conditions. OneCal a le droit exclusif de décider si vous enfreignez l'une des restrictions énoncées dans ces Conditions.

La résiliation de votre compte peut entraîner la suppression de tout Contenu associé à votre compte, il convient donc d'en tenir compte avant de décider de résilier votre compte ou de supprimer l'accès à votre Compte Connecté. Nous essaierons de vous prévenir à l'avance avant de résilier votre accès aux Services afin que vous puissiez récupérer toute donnée de service importante (par exemple, les préférences de planification) (dans la mesure permise par la loi et ces Conditions), mais nous ne pourrons pas le faire si nous déterminons que cela serait impraticable, illégal, contraire à la sécurité de quelqu'un ou nuisible aux droits ou à la propriété de OneCal.

Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions continueront de s'appliquer. À titre d'exemple, tout ce qui suit survivra à la résiliation : toute obligation que vous avez de nous payer ou de nous indemniser, toutes limitations de notre responsabilité, les dispositions relatives à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle, et les dispositions concernant les différends entre nous.

PARTAGE DES DONNÉES

Nous partageons des Données Personnelles avec des fournisseurs, des prestataires de services tiers et des agents qui travaillent en notre nom et nous fournissent des services liés aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou dans nos Conditions de Service. Ces parties incluent :

• Processeurs de paiement (Paddle)
• Fournisseurs de services analytiques (Google)
• Fournisseurs de services de messagerie (MailChimp, Hubspot, AWS SES)
• Personnel contractuel et en renfort
• Fournisseurs de services d'hébergement

Nous partageons également des Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour compléter une transaction initiée ou autorisée par vous ou pour vous fournir un produit ou service que vous avez demandé. En plus de ce qui précède, ces parties incluent également :

• D'autres utilisateurs (lorsque vous planifiez des événements avec eux)
• Des partenaires commerciaux tiers auxquels vous accédez via les Services
• D'autres parties autorisées par vous

Nous partageons également des informations avec des tiers lorsque vous nous y avez consenti (comme indiqué au moment de la collecte de ces informations). Nous partageons également des Données Personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure légale valide, y compris de la part des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales
• Nous protéger, protéger notre entreprise ou nos utilisateurs, par exemple pour appliquer nos conditions de service, prévenir le spam ou d'autres communications indésirables, et enquêter ou se prémunir contre la fraude
• Maintenir la sécurité de nos produits et services

En outre, si nous décidons d'acheter ou de vendre des actifs, les informations des utilisateurs sont généralement l'un des actifs transférés. De plus, si nous, ou une grande partie de nos actifs, sommes acquis, ou si nous cessons nos activités ou entrons en faillite, les informations des utilisateurs feront partie des actifs transférés ou acquis par un tiers, et nous partagerons les Données Personnelles avec la partie acquéreuse de nos actifs. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu, et que tout acquéreur de nos actifs ou de nous-mêmes pourra continuer à utiliser vos informations personnelles comme défini dans cette politique.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les Données Personnelles vous concernant aussi longtemps que votre compte reste actif ou que cela est nécessaire pour vous fournir les Services. Dans certains cas, nous conservons les Données Personnelles plus longtemps, si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou recouvrer des frais dus, ou si la loi, une règle ou une réglementation applicable le permet ou l'exige. Par la suite, nous conservons certaines informations sous une forme dépersonnalisée ou agrégée, mais de manière à ce qu'elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous nous efforçons de protéger les Données Personnelles en utilisant des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, en fonction du type de Données Personnelles et de l'activité de traitement concernée. Par exemple, nous utilisons le cryptage lors de l'envoi et du stockage des Données Personnelles. Nous ne vendons pas les Données Personnelles à des tiers et n'autorisons l'accès aux Données Personnelles à des tiers que dans le but d'améliorer les Services ou pour des besoins analytiques. Nous utilisons OAuth pour garantir un processus d'inscription et d'authentification sécurisé, des connexions SSL pour gérer le stockage des Données Personnelles, et des pare-feux pour une protection supplémentaire des Données Personnelles stockées.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont expressément approuvées ou autorisées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

1. Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
2. Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'apprendre des informations sensibles relatives aux comptes tels que les mots de passe des utilisateurs.
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12. Supprimer les mentions de droits d'auteur ou tout autre avis de propriété de tout Contenu.
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16. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou sur les réseaux ou services qui y sont connectés.
17. Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de fournir une partie du Site.
18. Tenter de contourner toute mesure mise en place sur le Site pour empêcher ou restreindre l'accès à celui-ci, ou à une partie du Site.
19. Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
20. Décoder, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir l'un des logiciels constituant ou participant de quelque manière que ce soit au Site.
21. Sauf si cela résulte d'une utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation, scraper ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
22. Utiliser un agent d'achat ou un agent d'approvisionnement pour effectuer des achats sur le Site.
23. Faire un usage non autorisé du Site, y compris collecter les noms d'utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
24. Utiliser le Site dans le cadre de toute tentative de concurrence avec nous ou pour exploiter le Site et/ou le Contenu dans le cadre d'une entreprise commerciale ou d'une activité génératrice de revenus.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et nous serons en droit d'utiliser et de diffuser ces Soumissions de manière illimitée à toute fin légale, commerciale ou autre, sans vous reconnaître ou vous dédommager. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à ces Soumissions, et vous garantissez que ces Soumissions sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu'il n'existe aucun recours contre nous pour toute allégation ou infraction réelle à un droit de propriété concernant vos Soumissions.

SITES WEB ET CONTENU TIERS

Le Site peut contenir (ou vous pouvez être redirigé via le Site) des liens vers d'autres sites Web (« Sites Web Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu Tiers »). Ces Sites Web Tiers et Contenus Tiers ne font pas l'objet d'une vérification, d'une surveillance ou d'une validation de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web Tiers accessibles via le Site ou de tout Contenu Tiers publié sur, disponible via ou installé depuis le Site, y compris quant à leur contenu, exactitude, caractère offensant, opinions, fiabilité, pratiques de confidentialité ou autres politiques. L'inclusion, le lien ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation de tout Site Web Tiers ou Contenu Tiers n'implique pas notre approbation ou notre soutien. Si vous décidez de quitter le Site pour accéder à un Site Web Tiers ou utiliser ou installer un Contenu Tiers, vous le faites à vos risques et périls, et vous devez savoir que ces Conditions d'utilisation ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir du Site ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez depuis le Site. Tout achat effectué via des Sites Web Tiers se fera sur d'autres sites et auprès d'autres entreprises, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, ces transactions étant exclusivement conclues entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services offerts sur les Sites Web Tiers et vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. De plus, vous nous tiendrez indemnes de toute perte subie ou de tout préjudice causé qui résulterait de tout Contenu Tiers ou de tout contact avec des Sites Web Tiers.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais pas l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d'utilisation ; (2) engager toute action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure du technologiquement possible) l'une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, sans préavis ou responsabilité, retirer du Site ou désactiver tout fichier et contenu qui seraient excessifs en taille ou constitueraient une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de toute autre manière destinée à protéger nos droits et propriétés et à faciliter le bon fonctionnement du Site.

VIOLATIONS DES DROITS D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que tout matériel disponible sur ou via le Site porte atteinte à un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel mentionné dans la Notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, vous pourriez être tenu responsable de dommages-intérêts si vous faites de fausses déclarations dans une Notification. Ainsi, si vous n'êtes pas certain qu'un matériel localisé sur ou lié au Site porte atteinte à votre droit d'auteur, vous devriez d'abord consulter un avocat.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOQUAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION OU DANS TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous sera interdit de vous réinscrire ou de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un faux nom ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de tarif, suspension ou interruption du Site.

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LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'Albanie. OneCal et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux d'Albanie aient la compétence exclusive pour résoudre tout différend pouvant survenir en relation avec ces conditions.

CORRECTIONS

Il peut exister des informations sur le Site comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, les tarifs, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, LIÉES AU SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS NI NE REPRÉSENTONS PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AU SITE, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE : (1) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX, (2) BLESSURES PERSONNELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE Y ÉTANT STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU ARRÊT DE TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRES QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VIA OU À TRAVERS LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS, N'APPROBONS NI NE SOMMES RESPONSABLES DE TOUT PRODUIT OU SERVICE FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICITÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE LIÉ OU TOUTE APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉE DANS UNE BANDEAU OU AUTRE FORMAT PUBLICITAIRE, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET LES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU SERVICES.

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